Les États-Unis d’Amérique ne laisseront désormais entrer aucun des membres de la Cour pénale internationale. Le pays a décidé d’interdire l’accès aux enquêteurs de cette cour en révoquant leurs visas américains actuels et en rejetant toute demande de visa future de leur part.
Cette mesure intervient après que la CPI a annoncé qu’elle enquêterait sur les crimes de guerre présumés commis par les forces américaines en Afghanistan. Un procureur en chef de la Cour de La Haye avait demandé pour la première fois en novembre 2017 l’autorisation d’enquêter sur ces crimes présumés, y compris sur d’éventuels actes de torture commis par les forces américaines et la CIA.
Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a annoncé cette décision la semaine dernière. Selon lui, cette démarche est nécessaire pour empêcher l’organisme international de porter atteinte à la souveraineté.
« Nous sommes déterminés à protéger le personnel militaire et civil américain et allié de la crainte de poursuites injustes pour des actions entreprises pour défendre notre grande nation. »
Il a ajouté que les restrictions pourraient être utilisées pour décourager les efforts de la CPI visant à poursuivre le personnel allié, y compris les Israéliens pour lesquels les Palestiniens ont demandé une enquête, sans le consentement des alliés.
Les États-Unis n’ont jamais été membres de la CPI, bien que l’administration Clinton ait signé le statut de Rome qui a créé la Cour en 2000. Les responsables américains ont critiqué la demande de la CPI d’enquêter sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan, affirmant que les tribunaux américains sont capables de traiter ces affaires.
« La CPI s’en prend à l’État de droit américain », a déclaré M. Pompeo lors de l’annonce.
Il a également expliqué que l’interdiction s’appliquerait à tout membre du personnel de la Cour basé aux Pays-Bas qui prendrait ou aurait pris des mesures pour enquêter sur la guerre menée par les forces américaines et leurs alliés en Afghanistan.
« Si vous êtes responsable de l’enquête proposée par la CPI sur le personnel américain en rapport avec la situation en Afghanistan, vous ne devez pas supposer que vous avez encore, ou que vous obtiendrez, un visa ou que vous serez autorisé à entrer aux États-Unis », a ajouté M. Pompeo.
Les partisans de la Cour ont critiqué M. Pompeo, notamment Human Rights Watch qui a qualifié cette décision de « tentative de pénaliser les enquêteurs ».