Comprendre le Statut de Visiteur d’Affaires au Canada
Les ressortissants étrangers souhaitant travailler légalement au Canada doivent généralement obtenir un permis de travail. Cependant, certaines exceptions s’appliquent aux visiteurs d’affaires, qui peuvent réaliser des activités spécifiques sans avoir besoin d’un tel permis.
Définition des Visiteurs d’Affaires
Les visiteurs d’affaires ne sont pas considérés comme entrant dans le marché du travail canadien, ce qui leur permet d’effectuer certaines activités professionnelles sur le sol canadien sans autorisation formelle. Cet article se penche sur les types d’activités autorisées pour les visiteurs d’affaires et les conditions spécifiques associées à leur statut.
Activités Autorisées pour les Visiteurs d’Affaires
Conformément à la législation canadienne, les ressortissants étrangers peuvent prétendre au statut de visiteur d’affaires s’ils se limitent aux activités suivantes durant leur séjour au Canada :
| Activité Commerciale | Description des Rôles et Activités |
|---|---|
| Réunions et Consultations | Participants à des réunions, séminaires ou conférences. |
| Recherche et Développement | Chercheurs techniques ou scientifiques menant des travaux indépendants ou pour une entreprise située hors du Canada. |
| Fabrication et Production | Professionnels de l’achat et de la gestion de la production réalisant des transactions commerciales pour une société hors du Canada. |
| Commercialisation | Analystes et chercheurs de marché réalisant des études en lien avec des entreprises basées à l’étranger. |
| Ventes et Achats | Représentants commerciaux prenant des commandes ou négociant des contrats sans livrer de biens. |
| Distribution | Opérateurs de transport transférant des marchandises (sans déchargement) d’un endroit à un autre. |
| Services Après-Vente | Installateurs ou techniciens spécialisés en réparation dans le cadre d’un contrat de garantie ou de service pour de l’équipement industriel venu de l’étranger. |
| Services Généraux | Professionnels engagés dans des transactions commerciales ou activités techniques pour des entreprises en dehors du Canada. |
Critères à Respecter pour Maintenir le Statut de Visiteur d’Affaires
Il existe des conditions spécifiques que les visiteurs d’affaires doivent respecter pour conserver leur statut durant leur séjour. Voici quelques exemples :
| Exemple de Visiteur d’Affaires | Conditions Spécifiques |
|---|---|
| Prestataire de Services Après-Vente | Le contrat de service doit être pour de l’équipement commercial acheté en dehors du Canada, lié à la réparation ou à l’installation. |
| Superviseurs | Doivent superviser l’installation d’équipements spécialisés achetés hors du Canada. |
| Formateurs et Installateurs | Ils doivent rester employés par leur société d’origine et ne pas être rémunérés par la branche canadienne. |
| Membre d’un Conseil d’Administration | Les membres peuvent assister à des réunions sans entrer directement sur le marché du travail canadien. |
| Employés de Résidents Temporaires | Peuvent être considérés comme des visiteurs d’affaires si leur employeur a un statut temporaire au Canada, mais des conditions supplémentaires sont à suivre. |
| Employé d’une Société Étrangère Sous-traitant au Canada | Doit rester salarié de l’entreprise étrangère, la Canada devant être le bénéficiaire principal des services. |
Considérations Supplémentaires
Les réglementations autour du statut de visiteur d’affaires peuvent être complexes. Même si l’on pense remplir les critères, il est prudent de consulter un avocat spécialisé en immigration avant d’entrer au Canada.
Consultez un avocat spécialisé en immigration pour plus de conseils
