La Nouvelle Règlementation des Permis de Travail Ouverts pour les Conjoints au Canada

Introduction

Le gouvernement fédéral canadien a récemment annoncé des modifications significatives concernant l’admissibilité aux permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs étrangers. Ces changements visent à encadrer plus strictement les critères d’éligibilité basés sur les niveaux de compétences des professions, ce qui impacte de nombreux couples.

Changements Annoncés

Le 14 janvier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a précisé que, désormais, les conjoints de travailleurs étrangers ne pouvaient obtenir des permis de travail ouverts (PTO) que si leur partenaire était employé dans certaines professions spécifiques :

• Professions TEER 0 (dirigeants et postes de gestion);
• Professions TEER 1 (professionnels);
• Certaines professions TEER 2 et 3 sélectionnées.

Il est important que le travailleur étranger ait encore au moins 16 mois de validité sur son permis de travail au moment de la demande du conjoint.

Mise en Application et Conséquences

Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 21 janvier. Toutefois, les permis de travail déjà approuvés restent valables, et les renouvellements de ces permis ne sont pas affectés. Avant ces ajustements, tous les conjoints de travailleurs étrangers étaient réputés éligibles, indépendamment de l’occupation de leur partenaire.

Professions TEER 2 Éligibles

• NOC Groupe 22 : Métiers Techniques Liés aux Sciences Naturelles et Appliquées
  1. Mécaniciens et techniciens des instruments aéronautiques (NOC 22313)
  2. Techniciens et mécaniciens d’instruments industriels (NOC 22312)
  3. Techniciens de service électronique (NOC 22311)

Exemples de Professions

Les professions dans cette catégorie englobent un large éventail, notamment les techniciens en électronique, les techniciens en ingénierie civile, et les experts en santé et sécurité au travail.

Professions TEER 3 Éligibles

• NOC Groupe 33 : Métiers d’Assistance dans le Soutien des Services de Santé
  1. Assistants dentaires et assistants de laboratoire dentaire (NOC 33100)
  2. Assistants de laboratoire médical et professions techniques connexes (NOC 33101)

Autres Exemples de Professions

Les métiers de soutien dans le domaine de l’éducation et de la santé, ainsi que les occupations artistiques et sportives, sont également inclus sous ce groupe.

Comment Trouver votre Code NOC

Il peut y avoir un décalage entre le titre de l’emploi que vous avez et le code NOC qui lui correspond. Les titulaires de permis devraient comparer leurs responsabilités aux tâches principales listées dans le NOC. Pour des fins d’immigration, il est crucial d’avoir exécuté toutes les tâches énoncées dans la déclaration principale du NOC.

Demande de PTO pour les Conjoints de Travailleurs Étrangers

Pour postuler à un PTO, le conjoint doit suivre les étapes suivantes :

1. Évaluation des Éligibilités :
   Remplir le questionnaire d’éligibilité sur le site de l’IRCC.

2. Documentation Nécessaire :
   Rassembler les documents requis, tels que la preuve de relation, et s’assurer que le conjoint travaille dans une occupation TEER éligible.

3. Soumission de la Demande :
   Créer un compte sur le site sécurisé de l’IRCC pour télécharger les documents et soumettre la demande.

4. Paiement des Frais :
   Effectuer le paiement électronique afin de finaliser la demande.

Contexte des Changements

Ces modifications s’inscrivent dans une stratégie plus large du gouvernement canadien visant à réguler la population des résidents temporaires. L’objectif est de réduire le nombre de permis de travail ouverts accordés, en se concentrant sur des postes hautement qualifiés dans le secteur de la santé et des métiers techniques.

Conclusion

Les changements apportés aux modalités d’octroi des PTO pour les conjoints de travailleurs étrangers au Canada reflètent une tendance vers un contrôle accru des admissions. Ces mesures peuvent affecter significativement les possibilités d’emploi pour de nombreux couples. Il est donc capital de rester informé des nouvelles règles et d’explorer toutes les options disponibles pour maximiser les chances de réussite dans ce processus.

Cette reformulation vise à présenter de manière structurée et détaillée les récentes modifications concernant les permis de travail au Canada, tout en assurant une clarté d’expression pour les lecteurs intéressés par cette thématique.