Les citoyens britanniques devront obtenir des visas de long séjour en France pour les séjours de plus de trois mois, en cas de Brexit sans accord.
Selon un projet de loi publié ce mois-ci par le gouvernement français, qui a été présenté comme une tentative préventive pour éviter le chaos d’un no-deal, en cas de no-deal Brexit, les Britanniques deviendraient des ressortissants de pays tiers. Ils auraient donc besoin de visas de long séjour, pour les séjours de plus de trois mois. Quant aux Britanniques résidant déjà en France, en cas de Brexit sans accord, ils seraient automatiquement considérés comme des personnes en séjour irrégulier, en raison de l’absence de documents de séjour.
« En cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, les ressortissants britanniques qui bénéficient du droit de libre circulation et de libre établissement dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que les membres de leur famille, deviendront des ressortissants de tiers et seront donc en principe soumis au droit commun, c’est-à-dire à l’obligation de présenter un visa pour entrer sur le territoire français et de justifier d’un titre de séjour pour y demeurer », peut-on lire dans le projet de loi.
Il précise également qu’en droit interne, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit l’obligation, sous réserve des engagements internationaux de la France, pour tout étranger souhaitant entrer en France en vue d’y séjourner plus de trois mois, de solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour.
« En cas de sortie sans accord, les Britanniques souhaitant entrer en France pour y séjourner plus de trois mois seraient soumis à cette obligation. Par ailleurs, en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, les ressortissants britanniques résidant actuellement en France et les membres de leur famille seraient en situation de séjour irrégulier faute de disposer de l’un des documents de séjour », précise encore le projet de loi.
Selon le projet de loi, les résidents britanniques en France exerçant certaines professions, comme les médecins, les pharmaciens et les buralistes, feraient partie des professions les plus touchées si le Royaume-Uni se retirait du bloc de l’UE sans accord.
Le président Macron n’exclut pas les visas
Le président français Emmanuel Macron a commenté le projet de loi, affirmant que les suggestions selon lesquelles les visiteurs britanniques en France pourraient se voir refuser des visas étaient des « fake news ». Toutefois, il n’a pas exclu la possibilité d’obtenir des visas.
« En cas d’absence d’accord, notre responsabilité est de veiller à ce que la vie de nos concitoyens ne soit pas affectée à ce point. C’est pourquoi nous délivrerons sans aucun doute des visas pour les personnes concernées », a déclaré le président Macron, ajoutant que « je préfère un accord et je veux un accord, mais je ne favoriserai jamais un mauvais accord ».
Le ministère britannique de l’Intérieur avertit les Britanniques vivant dans l’UE qu’ils doivent se préparer à un Brexit sans accord.
Le mois dernier, le ministère de l’Intérieur britannique a averti ses citoyens résidant dans les pays de l’UE qu’en cas de Brexit sans accord, ils devraient se préparer à être traités comme des « tiers-nationaux ». Par le biais d’un avis, le ministère de l’Intérieur a informé les Britanniques vivant dans l’UE qu’ils devaient disposer d’un passeport délivré au cours des dix dernières années et valable trois mois de plus que la durée de leur séjour dans l’espace Schengen.
« Si votre passeport ne répond pas à ces critères, l’entrée dans l’un des pays de l’espace Schengen peut vous être refusée et vous devez renouveler votre passeport avant de voyager », explique l’avis.
Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE à l’issue d’un référendum visant à déterminer si le pays devait quitter l’Union européenne ou y rester. Le parti Leave l’a emporté par 51,9 % contre 48,1 %, avec un taux de participation de 71,8 %, soit 30 millions de votants.
La sortie doit avoir lieu le 29 mars 2019, bien qu’un accord entre le Royaume-Uni et le bloc de l’UE n’ait pas encore été conclu. De nombreux experts ont prévu les effets négatifs du Brexit, en particulier dans l’industrie de l’aviation, le secteur aérien et les voyageurs.