Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis ont décidé d’appliquer une nouvelle taxe non remboursable aux demandeurs de visa H-1B pour chaque enregistrement soumis. Un communiqué de presse sur les règles finales explique que l’USCIS demandera désormais aux employeurs qui soumettent des demandes de travailleurs étrangers de payer des frais non remboursables de 10 $ pour chaque enregistrement H-1B.
Cette mesure a été prise dans le but de réunir les moyens nécessaires pour moderniser et traiter plus efficacement les demandes de résidence ou de travail aux États-Unis, dans le cadre d’un effort à l’échelle de l’agence.
« Le système d’enregistrement électronique fait partie d’une initiative à l’échelle de l’agence visant à moderniser notre système d’immigration tout en décourageant la fraude, en améliorant les procédures de contrôle et en renforçant l’intégrité du programme.Le directeur intérimaire du YSCIS, Ken Cuccinelli, explique que cet effort permettra de mettre en œuvre un processus de sélection du plafond H-1B plus efficace et plus efficient.
La taxe devrait être mise en œuvre pour le processus de sélection du plafond H-1B de l’année fiscale 2021. L’agence publiera toutefois le calendrier de mise en œuvre et la période d’enregistrement initiale dans le Registre fédéral une fois qu’une décision formelle aura été prise. L’USCIS informera également le public avant la mise en œuvre de l’obligation d’enregistrement.
« Dès la mise en œuvre du système d’enregistrement électronique, les pétitionnaires souhaitant déposer des demandes H-1B soumises au plafond, y compris ceux éligibles à l’exemption de diplôme supérieur, devront d’abord s’enregistrer électroniquement auprès de l’USCIS pendant une période déterminée, à moins que cette exigence ne soit suspendue.« , explique le communiqué de presse de l’agence.
Le visa H1B est un visa de travail américain non immigrant qui permet aux étrangers de travailler aux États-Unis à des postes spécifiques tels que professeurs, médecins, avocats, ingénieurs, spécialistes des technologies de l’information, etc. Ce visa est également appelé « Person in Specialty Occupation Visa », car les demandeurs doivent être titulaires d’une licence au minimum et d’un contrat de travail avec un employeur aux États-Unis.
En mai de cette année, le secrétaire américain au travail, Alexander Acosta, a proposé devant une commission du Congrès l’augmentation du visa H-1B, afin de lever des fonds pour l’expansion du programme d’apprentissage qui prépare les jeunes Américains dans des domaines liés à la technologie. Jusqu’à présent, aucun autre changement que la nouvelle taxe n’a été formellement proposé.
Actuellement, les employeurs de moins de 25 salariés paient une taxe de 750 dollars par personne, tandis que ceux qui ont plus de salariés doivent payer une taxe de 1 500 dollars par demandeur de visa H-1B. Ce ne sont pas les seuls frais à payer pour une demande de visa H-1B.
Si le demandeur souhaite bénéficier du traitement prioritaire, il doit payer 1 225 dollars supplémentaires. En outre, si l’employeur ou l’employé décide de faire appel à un avocat pour la demande, les frais d’avocat s’ajoutent à ces frais. Le montant total payé pour un visa H-1B peut atteindre 15 000 dollars.