Le service américain de la citoyenneté et de l’immigration (United States Citizenship and Immigration Service) a présenté une proposition visant à modifier le mode de calcul de la présence illégale pour les étudiants et les visiteurs d’échange qui sont entrés dans le pays sous le statut de non-immigrant F, J et M. Si la note d’orientation est approuvée, un nombre beaucoup plus important de non-immigrants seront soumis à l’interdiction de revenir aux États-Unis pendant trois ou dix ans après leur départ.
Les changements proposés dans cette note d’orientation prévoient que les personnes qui sont restées aux États-Unis avec les visas susmentionnés commenceront à accumuler une présence illégale si elles ne maintiennent pas leur statut avant le 9 août 2018.
En fonction de sa situation, une personne peut commencer à accumuler une présence illégale aux États-Unis à partir du jour suivant :
le non-immigrant F, J ou M cesse de suivre le programme d’études ou l’activité autorisée, ou le lendemain du jour où il s’engage dans une activité non autorisée ;
l’achèvement du cycle d’études ou du programme (y compris toute formation pratique autorisée et tout délai de grâce autorisé) ;
le formulaire I-94 expire, si le non-immigrant F, J ou M a été admis pour une date précise ; ou
l’exclusion ou l’expulsion est ordonnée par un juge de l’immigration ou, dans certains cas, par la Commission des recours en matière d’immigration (BIA).
Les personnes qui ont accumulé plus de 180 jours de présence illégale au cours d’un seul séjour seront soumises à l’interdiction de trois ans, tandis que celles qui ont accumulé plus de 365 jours de présence illégale aux États-Unis seront soumises à l’interdiction de dix ans prévue par les autorités américaines de l’immigration comme mesure de lutte contre les dépassements de durée de validité des visas. Bien que les personnes frappées d’interdiction puissent demander une dérogation, les chances d’en obtenir une ne sont pas très élevées. Le mémorandum sera soumis aux commentaires du public jusqu’au 11 juin de cette année.
Selon un communiqué de presse, le directeur de l’USCIS, L. Francis Cissna, a déclaré que l’USCIS se consacrait à sa mission consistant à garantir l’intégrité du système d’immigration.
« Les non-immigrants F, J et M sont admis aux États-Unis dans un but précis et, lorsque ce but est atteint, nous attendons d’eux qu’ils quittent le pays ou qu’ils obtiennent un autre statut d’immigration légal. Le message est clair : ces non-immigrants ne peuvent pas dépasser leur période d’admission ou violer les conditions d’admission et rester illégalement aux États-Unis », aurait-il déclaré.
Le ministère américain de la sécurité intérieure a récemment publié un rapport sur les dépassements de durée de séjour des étrangers aux États-Unis. 739 450 personnes parmi celles qui sont entrées aux États-Unis par les aéroports ont dépassé la durée de validité de leur visa en 2016, et près de 630 000 sont restées aux États-Unis à la fin de l’année. Ce chiffre doit être au moins deux fois plus élevé si l’on tient compte des personnes qui sont entrées aux États-Unis par voie terrestre ou maritime et qui sont restées à l’expiration de leur visa.